Vives inquiétudes au tribunal de commerce

A l’occasion de l’audience de rentrée du tribunal de commerce, le président Guy Ratel n’a pas manqué d’exprimer son inquiétude quant au projet de loi relatif à la croissance et l’activité des tribunaux de commerce (la fameuse loi Macron). Celle-ci met en effet en doute l’impartialité et les capacités de ces juridictions à traiter des affaires conséquentes, nécessitant un traitement spécifique. Et d’avertir : « Le texte voté, nous apprécierons en notre âme et conscience si la poursuite de notre mission reste possible. »
En attendant, le greffier Me Renard a dressé le bilan de l’année écoulée, faisant apparaître une hausse des contentieux de 15 %, jugés dans un délai conforme à la moyenne nationale, à savoir 5 mois. Des jugements majoritairement acceptés par les parties concernées. Par ailleurs, 13 procédures de conciliation ont été mises en place, permettant de sauver 470 emplois. « On ne peut toutefois pas faire de miracle pour des entreprises qui arrivent déjà décédées », a noté le président. Rappelons au passage que le bassin d’emploi du Saint-Quentinois, le plus important du département, compte 9 000 entreprises commerciales, industrielles et de services. Un tiers n’emploie pas de salariés, 173 plus de 50, assurant la moitié des 53 000 emplois. Guy Ratel a regretté le passif des liquidations judiciaires (50 M€) et déploré les sanctions trop peu nombreuses. Et de conclure : « Il est primordial que le tribunal joue son rôle de régulation en écartant des affaires ceux dont les fautes de gestion sont inacceptables. »