Tribunal de commerce Une rentrée partagée entre optimisme et inquiétude

C’est sous la présidence de Daniel Brudi que s’est tenue, le 20 janvier dernier, l’audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Saint-Quentin. à noter que cette instance a accueilli en son sein un tout nouveau juge, en la personne de Thierry Malliard, 62 ans, chef d’une entreprise de peinture qui compte à ce jour une vingtaine de salariés.
Vice-président du tribunal de commerce, Gérard Blot a livré à l’audience son analyse des chiffres marquants de l’année 2021 : « Beaucoup s’attendaient à une hécatombe d’entreprises à la rentrée de septembre à cause de la pandémie. En baisse de près de 12 % par rapport à 2020 et de 45 % par rapport à 2019, le nombre de défaillances est au plus bas depuis 35 ans. Des chiffres qui témoignent de l’efficacité des aides de l’Etat tout au long de cette année 2021 marquée par une reprise économique soutenue. » Gérard Blot a toutefois tenu a modéré son optimisme : « Le débranchement progressif des aides, les difficultés d’approvisionnement en matières premières et l’envolée des prix fragilisent les trésoreries des entreprises. » Et le vice-président de prévenir : « L’effet anesthésiant des aides allouées à des entreprises placées sous perfusion, auquel il convient d’ajouter un certain attentisme sur fond de rumeur sur l’évolution des prêts garantis par l’Etat dont les échéances seront prorogées, est dangereux. Les chefs d’entreprise doivent anticiper en se plaçant sous la protection du tribunal de commerce si nécessaire. Par ailleurs, on constate un doublement des passifs avec 45 M€ cette année et une fragilisation de l’emploi, le nombre de salariés concernés par les procédures s’élevant à 438 emplois. Heureusement, les plans de redressement et de cession arrêtés par le tribunal ont permis de sauver la moitié de ces emplois. » Au passage, Gérard Blot a tenu à rappeler ce qui n’est pas toujours perçu comme une évidence : « Le tribunal de commerce dispose de tous les outils pour aider les entreprises à sortir de la crise, pour peu qu’on le saisisse avant qu’il ne soit trop tard. »
Les chiffres clés de l’année 2021
– Près de 5 000 décisions ont été rendues par le tribunal au cours de l’année 2021, chiffre en diminution de 15 % par rapport à 2019, et pratiquement stable par rapport à 2020.
– Sur ces 5 000 décisions, 3 000 sont relatives aux procédures de sauvegarde, redressement ou liquidation, et sont rendues dans des délais extrêmement brefs (délai moyen de 2 jours).
– Les procédures d’injonctions de payer (368 au total) sont en diminution de 30 % par rapport à 2019, ceci s’expliquant par l’absence de requêtes de la part des caisses de retraite.
– 111 jugements d’ouverture de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire ont été prononcés, chiffre en diminution de 40 % par rapport à 2018. Environ 30 % des procédures sont directement liées à la crise du Covid-19.
– Les secteurs les plus touchés sont la construction, le commerce de proximité, l’hébergement ainsi que la restauration.
– Les salariés concernés par ces procédures (ce qui ne veut pas dire licenciés) sont au nombre de 438.
– Motif d’inquiétude : 80 % des entreprises se présentant devant le tribunal sont dans un état désespéré et sollicitent la liquidation judiciaire. Il y a manifestement une absence d’anticipation.
– 23 plans ont pu être arrêtés par le tribunal cette année, permettant la poursuite de l’activité et la sauvegarde de 250 emplois.
– Enfin, le tribunal a prononcé cette année 33 sanctions commerciales (faillites personnelles, interdictions de gérer, responsabilité pour insuffisance d’actif).
– Le ressort du tribunal de commerce de Saint-Quentin englobe 11 000 entreprises commerciales, industrielles et de services (employant 55 000 salariés), auxquelles il convient d’ajouter les 4 000 établissements artisanaux qui ressortent de la compétence du tribunal depuis cette année.
– L’industrie représente 18 % des établissements et 41 % des emplois, les services 43 % des établissements et 33 % des emplois, le commerce 39 % des établissements et 26 % des emplois.