Pénibilité au travail : le casse-tête

Les décrets pour la prise en compte de la pénibilité au travail entrent en vigueur au 1er janvier. Sur le papier, l’idée est plutôt vertueuse. Mais ce qui aurait dû faire l’unanimité est devenu une usine à gaz, faute de critères clairement définis…
Concrètement, chaque travailleur exposé va disposer d’un compte personnel de prévention de la pénibilité avec à la clé un double objectif : réduire la pénibilité du travail et les durées d’exposition ; tenir compte des périodes de pénibilité dans la définition des droits à la retraite. Vous l’aurez compris, nombreux sont ceux qui, estimant leur travail pénible, espèrent déjà partir plus tôt à la retraite.
A compter du 1er janvier 2015, quatre facteurs de pénibilité sont pris en compte. Six autres le seront également à partir du 1er janvier 2016 (lire « mode d’emploi » ci-contre). Ces dix facteurs de pénibilité sont de trois types : les contraintes physiques découlant de la nature du travail, l’exposition à des environnements agressifs, les rythmes particuliers de travail. Bref, chacun se verra attribuer un certain nombre de points, selon un barème défini par le gouvernement. Ensuite ? Trois solutions pour utiliser les points obtenus : suivre une formation professionnelle pour s’orienter vers un travail moins pénible (1 point donne droit à 25 heures de formation) ; bénéficier d’un travail à temps partiel (10 points financent un mi-temps sans réduction de salaire pendant 1 trimestre) ; anticiper son départ à la retraite (de deux ans maximum, sachant que 10 points financent un trimestre de majoration).
Bref, tout semble avoir été prévu et soigneusement pensé pour que cette nouvelle loi soit correctement appliquée. L’ennui, c’est que les dix facteurs retenus dépendent pour la plupart de seuils compliqués, voir impossibles à comptabiliser sérieusement. Résultat, cette loi, qui pourrait concerner 3 à 4 millions de travailleurs, risque encore d’obscurcir le dialogue social et être source de nombreux contentieux devant le tribunal de la Sécurité sociale.

S’informer : www.preventionpenibilite.fr ou téléphoner au 3682.

Mode d’emploi
Dans le cadre de la réforme des retraites, chaque employé va disposer d’un compte personnel de prévention de la pénibilité. A compter du 1er janvier 2015, quatre facteurs sont pris en compte :

  • Travail de nuit : au moins 120 nuits par an.
  • Travail en équipes successives alternantes : au moins 50 nuits par an.
  • Travail répétitif (répétition d’un même geste à une cadence contrainte) : au moins 900 heures / an.
  • Activités exercées en milieu hyperbare (c’est-à-dire où la pression est supérieure à la pression atmosphérique) : au moins 60 interventions par an.

6 autres facteurs
Au 1er janvier 2016,  six autres critères de pénibilité seront pris en compte.

  • Manutention manuelle : port de charges supérieures ou égales à 15 kg (10 kg si elles sont prises au sol), au moins 600 heures par an.
  • Postures pénibles : position accroupie, à genoux, torse fléchi, bras au-dessus des épaules… au moins 900 heures / an.
  • Vibrations mécaniques (par exemple, avec un marteau-piqueur) : au moins 450 heures par an.
  • Températures extrêmes (froid, chaleur) : au moins 900 heures par an.
  • Bruit : au moins 80 décibels, 600 heures par an ; à partir de 135 décibels, 120 fois an.
  • Agents chimiques dangereux (y compris poussières et fumées) : modalités à définir.

Qui va payer l’addition ?
Selon Benoît Screve, chargé de mission à l’UIC Picardie (Union des industries chimiques), à l’UIMM et au Medef, le coût du financement réel de cette loi sera très élevé pour les entreprises. En effet, outre les coûts indirects (évaluations, traitement des déclarations…), les points seront financés par de nouvelles cotisations patronales : 0,01 % de la masse salariale, applicable à toutes les entreprises (dès 2017) ; 0,1 % à 0,2 % de la masse salariale, applicable aux entreprises qui, par leur activité, exposent réellement leurs salariés à un facteur de pénibilité ; un taux qui sera doublé en cas de poly-expositions ! Commentaire laconique de Benoît Screve : « Les entreprises vont perdre beaucoup et les salariés peu gagner. »