Les avocats en colère – Le maire à la rescousse

Les avocats du barreau de Saint-Quentin ont de fortes inquiétudes au sujet de la réforme de la carte judiciaire qui se profile. Philippe Vignon, bâtonnier, l’avait déjà évoqué lors de la rentrée solennelle du barreau le 29 janvier dernier au palais de Fervaques. Ce jeudi 15 février, la justice saint-quentinoise sera à l’arrêt. En effet, le barreau de Saint-Quentin a décidé, à l’occasion de son assemblée générale, de lancer une action pour alerter le gouvernement sur cette future réforme. Pour marquer les esprits, tous les cabinets d’avocats seront ainsi clos et à 10 h, le barreau invite les magistrats, les élus, les avocats, les huissiers… à se rassembler pour protester contre cette réforme à venir. Les raisons de cette grogne, la création d’un tribunal judiciaire départemental qui pourrait être installé à Laon. Saint-Quentin ne garderait alors que « des compétences résiduelles », souligne le bâtonnier. Plus de tribunal pour enfant, plus de conciliation de divorce… « C’est une usine à gaz incompréhensible pour les citoyens, déplore Philippe Vignon. C’est chambouler une justice qui fonctionne bien. 58 % des ménages sont non-imposables, et donc sont susceptibles de bénéficier de l’aide juridictionnelle. Il y a un taux de pauvreté de 28 % et 21 % ne possèdent pas de voiture, 18 % des jeunes sont illettrés… Il sera alors très difficile pour certain d’accéder à la justice », décrit le bâtonnier. « Avec cette réforme, on va ajouter au désert médical un désert judiciaire », lance maître Jérôme Lavalois, bâtonnier désigné.
Outre cette journée d’action, le barreau de Saint-Quentin souhaite se réunir en assemblée générale avec les trois autres barreaux du département, puis avec les barreaux de Picardie pour d’autres opérations. Avec cette réforme, les avocats sont légitimement inquiets de voir disparaître le tribunal de Saint-Quentin, dans les années à venir.

Le maire à la rescousse

Le projet de nouvelle organisation judiciaire, qui entraînerait pour Saint-Quentin de disposer de tribunaux de proximité et de tribunaux judiciaires en lieu et place des actuels tribunaux d’instance et de grande instance, suscite la colère de Frédérique Macarez, qui a répondu à nos questions…
Que préconise le rapport de ce projet ?
– F.M. : « Le rapport commandé par le gouvernement préconise un seul tribunal de pleine compétence par département, appelé tribunal judiciaire, et pour les autres villes des tribunaux de proximité vidés de leur substance. Nous savons que les villes moyennes ont des difficultés et doivent être soutenues. Je n’arrête pas de solliciter l’Etat, nous avons des projets, une volonté, nous avons déposé un dossier d’aide aux commerces, nous avons candidaté pour le projet Action de cœur de ville… Saint-Quentin doit être un tribunal de pleine compétence ».
Concrètement, que demandez-vous ?
– F.M. : « Nous devons avoir un juge pour enfants, juger des divorces et faire tous les actes judiciaires qui concernent notre population. La justice doit être de proximité avec une égalité du justiciable devant la loi. Quand on connaît les difficultés de la population du bassin d’emploi, imaginer que quelqu’un sans moyen de transport doive se déplacer à Laon n’est vraiment pas adapté. Nous sommes la plus grosse ville de l’Aisne et avons le plus gros bassin d’emploi, penser que la justice y soit moins présente serait un mauvais coup porté au territoire. »
Quid des investissements faits récemment dans ce tribunal ?
– F.M. : « Je suis désolée mais il faut aussi être garant de ce qu’on fait des deniers publics. En 2008, la justice a demandé des locaux supplémentaires, nous avons fait sortir la CGT pour donner de nouveaux locaux. Le ministère de la Justice vient de faire sur quatre ans
350 000 € de travaux. Nous avons un tribunal agréable qui correspond aux besoins des magistrats, des avocats et des justiciables. On balaierait tout ça ? »
Vous souhaitez plusieurs tribunaux dans l’Aisne ?
– F.M. : « Absolument, le gouvernement doit prendre en compte le fait qu’en étant première ville du département et d’autre part des difficultés de l’ensemble du département, il faut dans l’Aisne plusieurs tribunaux judicaires. Le gouvernement lance un plan sur les cœurs de villes moyennes et parallèlement leur enlève les tribunaux. Je ne comprends pas, il y a un non-sens. »
Qu’allez-vous faire pour espérer être entendue ?
– F.M. : « La semaine prochaine, je proposerai une motion en conseil municipal. Ce jeudi 15 février, je serai aux côtés des avocats pour leur opération « justice morte ». Nous avons avec nos deux parlementaires, Pascale Gruny, sénatrice, et Julien Dive, député, mais aussi avec Xavier Bertrand, cosigné un courrier adressé à Madame la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, pour lui demander un rendez-vous. »
Avec un taux de pauvreté de 28 %, où 68 % des ménages ne sont pas imposables sur le revenu, contre 58 % au niveau national, où 21 % des ménages ne possèdent pas de véhicule, priver Saint-Quentin d’un tribunal judiciaire au profit de Laon à 46 km de distance, deux villes de surcroît mal desservies par les transports en commun, serait vraiment dommageable. La mobilisation s’impose.