Heures supplémentaires Un projet de loi de Julien Dive examiné à l’Assemblée

Le 28 mars prochain, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale examinera un projet de loi de Julien Dive sur l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires. Une mesure mise en place sous Sarkozy, puis supprimée par Hollande. Rapporteur de cette proposition, le député axonais a été reçu le 20 mars à Bercy par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, et va maintenant la présenter aux partenaires sociaux. Le parlementaire propose de limiter les heures supplémentaires sans charges sociales et défiscalisées à 220 annuellement. Un quota négociable par branche avec les syndicats jusqu’à la fin de l’année, puisque cette loi n’entrerait en vigueur qu’au 1er janvier prochain. « Cela laisse du temps au gouvernement pour préparer son budget 2019, certains ministres se disent prêts. J’ai dit chiche ! Même Manuel Valls reconnaît que leur suppression était une erreur. » Pour l’heure, le gouvernement propose d’exonérer les heures supplémentaires uniquement des charges sociales. Si ce projet de loi était adopté, il permettrait aux bénéficiaires un gain annuel de 500 €. Cette proposition sera débattue en séance publique le 5 avril prochain.