Ceci n’est pas un meuble !

A l’initiative de l’association Traversée, Jean-Pierre Kieffer, président du Conseil national de la protection animale, est récemment venu animer une conférence à l’école de musique. Thème abordé : la condition animale. Un thème au cœur de l’actu puisque le 30 octobre dernier, l’Assemblée nationale a adopté un amendement qui, dans le Code civil, reconnaît aux animaux la qualité « d’êtres vivants doués de sensibilité ». Une avancée pour nos « 30 millions d’amis » ? Le Dr Kieffer, vétérinaire de profession, nous en dit plus.

Le statut des animaux vient d’évoluer. Concrètement, ça change quoi ?
Dr Kieffer : « Pas grand-chose puisque depuis 1976, le code rural reconnaît déjà les animaux comme « des êtres vivants et sensibles ». Disons que c’est une bonne intention mais cette reconnaissance dans le Code civil n’aura pas vraiment d’effet pour l’animal au quotidien. Celui-ci reste au final un « bien meuble », soumis au régime juridique des biens corporels. »

En clair, l’animal reste un « meuble » aux yeux du Code civil…
Dr Kieffer : « Il aurait effectivement fallu créer une catégorie à part pour distinguer l’animal des biens meubles. Cela dit, cette évolution du Code aura peut-être une influence positive auprès des juges. Cette reconnaissance pourra faciliter la tâche des avocats traitant d’affaires de maltraitance. »

Il se murmure que le député Jean Glavany, à l’origine de cet amendement, ait cédé aux lobbying des éleveurs…
Dr Kieffer : « C’est évident ! Avec cet amendement, Jean Glavany, bien connu dans le milieu de la FNSEA, calme les esprits puisque la loi ne remet pas en cause l’élevage industriel. Bref, chacun y trouve son compte, au détriment de la condition animale. »

Le Dr Kieffer est membre de l’Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs. Plus d’infos sur oaba.fr.